Image

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ancienne Communauté de Communes Sèves-Taute

Communes concernées : Auxais, Feugères, Gonfreville, Gorges, Marchésieux, Nay, Périers, Le Plessis-Lastelle, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Martin d'Aubigny, Saint-Sébastien-de-Raids

Etat d’avancement :

  • Septembre 2013 : Prescription
  • Juillet 2014 à Mars 2015 : Diagnostic
  • Avril 2015 à Mars 2016 : Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Avril 2016 à Décembre 2017 : Traduction règlementaire du projet
  • Mai 2018 : Arrêt
  • Mai à Juin 2019 : Enquête publique
  • 26 septembre 2019 : Approbation (exécutoire au 18 novembre 2019)

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes a approuvé par délibération du 26 septembre 2019 le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de Communes de Sèves-Taute. Par cette même délibération, il a été décidé de l'abrogation des cartes communales de Feugères, Gonfreville et Raids, elle-même validée par arrêté préfectoral.