• DEC2020-001-BUREAU - HABITAT : Attribution d'aides au titre de l'OPAH-RU
  
  
• DEC2020-002-BUREAU - FINANCES Budget principal - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
  
  
• DEC2020-003-BUREAU - FINANCES - Validation des conditions de renouvellement du taux de l'emprunt Pôle santé-voirie-rivière
  
  
• DEC2020-004-BUREAU - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Détermination du loyer concernant la location du bâtiment relais communautaire
  
  
• DEC2020-005-BUREAU - DECHETS Prolongation d'une convention d'achat avec la société HFR pour la reprise des huiles alimentaires usagées
  
  
• DEC2020-006-BUREAU - POLE DE SANTE Signature d'un bail avec Mme ZAMPETIS psychologue-hypnotérapeute concernant la maison médicale de Périers

Décisions COVID du 14 mai 2020

• DEC2020-011COVID Ouverture des Bureaux d'Information Touristique pendant la saison estivale 2020
  
  
• DEC2020-012COVID Tarification du village Les Pins pour l'année 2021
  
  
• DEC2020-013COVID Vente d'une parcelle du parc d'activités de la Côte Ouest
  
  
• DEC2020-014COVID Signature d'un contrat de partenariat relatif à la Base de char à voile et l'OT
  
  
• DEC2020-015COVID Réalisation d'une étude de préfaisabilité par l'EPF Normandie concernant l'ancienne tannerie située à Saint-Martin-d'Aubigny
  
  
• DEC2020-016COVID  Modification de la date de prise d'effet d'un bail
  
  
• DEC2020-017COVID  Soutien financier au Collège de Lessay concernant la section sportive Handball
  
  
• DEC2020-018COVID  Création d'un emploi non permanent d'éducateur sportif
  
  
• DEC2020-019COVID  Report de la mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLUi LHDP
  
  
• DEC2020-020COVID Candidature à l'appel à partenaires du CEREMA et de l'ANEL concernant la gestion intégrée du littoral

Décisions budgétaires - 11 mai 2020

• CERT2020-001-18000 - Virement de crédits - Travaux rechargement en sable

Décisions COVID actées par les membres du bureau communautaire le 27 avril 2020

• DEC2020-001COVID Fonds de solidarité régional
  
  
• DEC2020-002COVID Plan d'actions Tourisme
  
  
• DEC2020-003COVID Date de reversement de la taxe de séjour 2020
  
  
• DEC2020-004COVID Modification du taux de commission pour les séjours avec apport d'affaire - Village « Les Dunes »
  
  
• DEC2020-005COVID Tarification du village « Les Dunes » pour l'année 2021
  
  
• DEC2020-006COVID Indemnisations des équipes artistiques dans le cadre de Villes en scène
  
  
• DEC2020-007COVID Report de loyers des professionnels de santé impactés par l'état d'urgence sanitaire
  
  
• DEC2020-008COVID Affectation de fonds de trésorerie du budget principal vers le budget annexe SPANC
  
  
• DEC2020-009COVID Révision triennale du loyer relatif à la caserne de gendarmerie de La Haye
  
  
• DEC2020-010COVID Prise en charge du reste à charge relatif à la commande de masques en partenariat avec le département de la Manche

Décisions du Président adoptées en application de l'ordonnance du 1^er avril 2020

Dans le cadre de la présente période de crise sanitaire, l’ordonnance 2020-391 du 1^er avril 2020 a été adoptée afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de collectivités.

Ainsi, pendant la durée de l’état d’urgence, et afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Pour tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le Président exerce l’ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L. 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’exception des matières énumérées du 1° au 7° de ce même article, lesquelles sont expressément exclues de la délégation.

Décisions prises par le Président de la Communauté de Communes dans le cadre de cette ordonnance du 1^er avril 2020 et visées par le contrôle de légalité.

Ces Décisions ont reçu un avis favorable unanime des membres du bureau communautaire réunis le 27 avril dernier.

• DEC2020-001 COVID Fonds de solidarité régional
  
  
• DEC2020-002 COVID Plan d'actions tourisme

Décisions visées du contrôle de légalité depuis le confinement

• DEC2020-022 - Entretien des Terrains de foot de PERIERS - TSE
  
  
• DEC2020-023 - Entretien du Terrain de Foot de LA HAYE - TSE
  
  
• DEC2020-024 - Entretien des Terrains de Foot de LA HAYE et PERIERS - TSE
  
  
• DEC2020-025 - Tondeuse autoportée Iseki avec reprise
  
  
• DEC2020-026 - Rechargement en sable
  
  
• DEC2020-027 - Division et bornage Savelli
  
  
• DEC2020-028 - Avenant n°2 MO travaux EHPAD Créances Lessay - Groupement BESUELLE SALLEY
  
  
• DEC2020-029 - Devis masques chirurgicaux
  
  
• DEC2020-030 Modification DEC2020-025 Achat tondeuse autoportée ISEKI-PERIERS MOTOCULTURE
  
  
• DEC2020-031 - Avenant n°1 MP 2019-018 PTL SE

• DEC2020-032 - Avenant n°2 MP 2019-019 SPHERE
  
  
• DEC2020-033 - Devis nettoyage laisses de mer 2020-ABEC
  
  
• DEC2020-034 - Devis recensement Gravelots 2020-Groupe Ornithologique Normand
  
  
• DEC2020-035 - Devis nettoyage laisses de mer 2020-STEVE
  
  
• DEC2020-036 - Signature Marché MO Gymnase PERIERS – Archiviolette

• DEC2020-021COVID Signature d'une convention relative à la continuité scolaire
  
  
• DEC2020-022COVID Appui aux communes membres concernant l'organisation des temps périscolaires