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C2D - Conseil de Développement Durable

D’abord issue de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999), la Loi NOTRe a rendu obligatoire la création de conseil de développement dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) détermine le cadre légal des conseils de développement mis en place auprès des EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunales. Les dispositions concernant les conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1).

C'est un organe consultatif, placé aux côtés du conseil communautaire, qui a pour mission d’apporter aux élus des avis et des propositions sur la vie et le développement du territoire. Le C2D est consulté sur :

  • l’élaboration du projet de territoire, les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet,
  • la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire communautaire.

Il peut donner son avis (autosaisie) ou être consulté sur toute autre question relative à ce territoire.

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Les membres du C2D

Pour faciliter le débat démocratique, la Communauté de Communes a fait le choix d'ouvrir l'accès au Conseil de Développement Durable à 20 personnes réparties en 3 collèges :

  • Développement économique : entrepreneurs et personnes issues du monde économique, de l’économie sociale et solidaire, du monde agricole, de la conchyliculture, du tourisme, etc.
  • Sociétal : membres de la vie associative, culturelle, sportive, du monde éducatif, habitants, usagers ou citoyens.
  • Personnes qualifiées : « experts » habitants du territoire, issues des milieux scientifiques, du patrimoine, de l’environnement, les anciens élus ou anciens techniciens des collectivités territoriales ou des services de l’Etat, etc.

Les membres du C2D se sont engagés pour la période 2019 à 2021.